Cet article décrit la manière dont sont traités les amendes ou contraventions et les FPS (Forfait de Post-Stationnement).
Différence entre Amende et FPS
Lorsqu'il s'agit de sanctions pour des infractions, il est important de comprendre la différence entre une amende et un FPS (Forfait de Post-Stationnement).
Amende
Une amende est généralement associée à des infractions, telles que l'excès de vitesse, la conduite en état d'ébriété ou le non-respect des règles de circulation. Elle est imposée par les autorités compétentes, comme la police ou les tribunaux, et peut entraîner des conséquences sévères, telles que des points de pénalité sur votre permis de conduire.
Les amendes ou contraventions sont gérées au niveau National par l'ANTAI, elles requièrent dans la majorité des cas la désignation d'une personne physique comme responsable de l'infraction.
FPS (Forfait de Post-Stationnement)
Le FPS, quant à lui, est une sanction spécifique liée au stationnement. Il est généralement appliqué lorsque vous dépassez le temps de stationnement autorisé ou si vous ne payez pas le tarif de stationnement requis.
Il est souvent émis par des sociétés de gestion du stationnement pour le compte des autorités locales. Il n'y a pas de désignation possible du conducteur à l'inverse de l'amende.
Procédure du traitement par Mondaycar
Amendes
La flotte de véhicule Mondaycar est reliée à l'ANTAI, nous permettant de recevoir une notification de pré-amende (statut précédant l'envoi de l'amende électronique ou papier).
Suite à cette notification, nous procédons à la désignation de la société, personne morale, titulaire du contrat de location au moment de l'infraction.
Un email est envoyé à l'adresse principale du compte pour vous prévenir de cette désignation. L'ANTAI se charge alors de vous faire parvenir par voie électronique ou postale l'amende définitive.
FPS
Les FPS sont réglés par Mondaycar dès réception et vous sont refacturés. Vous recevez une notification pour chaque FPS ainsi qu'une copie du document.
💡Vous pouvez à tout moment retrouver ces documents dans votre Espace Client, rubrique Amende et FPS.
Nous sommes dans l'obligation de régler nous-mêmes les FPS et les facturer, afin d'éviter :
- un suivi des relances de justificatif de règlement auprès des clients
- s'affranchir du risque de majoration dans le cas d'impayé
Ce mode de fonctionnement à l'avantage pour nos clients de s'affranchir de cette gestion lourde et d'avoir une facturation Mondaycar incluant ce service.
Frais de gestion associé
La gestion des amendes et le process de traitement des FPS sont une charge interne coûteuse. Nous réimpactons un frais de gestion à hauteur de 20€ pour chaque infraction traitée.
💳 Nous vous expliquons comment Mettre à jour ses moyens de paiement.