TAVS : où la trouver et comment la calculer ?

Taxes sur l'utilisation de véhicules de tourisme à des fins économiques (ex-TVS)

Définition

source : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F22203

La taxe sur les véhicules de société (TVS) est remplacée par 2 taxes : la taxe annuelle sur les émissions de CO2 et la taxe annuelle sur l'ancienneté du véhicule.

Toute entreprise et non plus seulement les sociétés, doit payer ces taxes sur les véhicules de tourisme affectés à des fins économiques.

Elles concernent les voitures destinées principalement au transport de personnes. Les barèmes de tarif restent identiques, mais le calcul et le paiement se font annuellement et non plus par trimestre.

Les 2 taxes suivantes doivent être payées pour chaque véhicule :

• Taxe annuelle sur les émissions de CO₂ : elle est déterminée en fonction du taux d'émission de CO₂, de la date de mise en circulation et dans certains cas selon la puissance fiscale.
• Taxe annuelle sur l'ancienneté du véhicule  : elle est déterminée en fonction du type de carburant et de la date de mise en circulation.

Trouver la TAVS dans l'espace client

Mondaycar fournit les deux composantes de la TAVS dans l'espace client.

Pour les retrouver il suffit de vous :

• Connecter à https://app.mondaycar.com
• Aller dans le menu TCO et choisir Taxes CO2 et ancienneté

💡 Vous pouvez ajouter vos propres véhicules et obtenir ce calcul pour les véhicules qui ne seraient pas en location chez Mondaycar.

Calcul de ces taxes

Dans le cas d'une détention partielle du véhicule sur l'année, un prorata est appliqué sur le nombre de jours de détention.

1. Taxe annuelle sur les émissions de CO2

Son calcul est différent selon la date de mise en circulation du véhicule :

• Si le véhicule a été immatriculé pour la première fois en France à partir de mars 2020, il relève du nouveau dispositif d’immatriculation WLTP.
• Si le véhicule à été immatriculé pour la première fois en France entre le 1er juin 2004 et 29 février 2020, il relève du dispositif d’immatriculation NEDC.

Cas d'exonération des véhicules hybrides : 

La source d'énergie des véhicules doit combiner l'un des deux critères suivants :

• L'électricité ou l'hydrogène d'une part, et d'autre part le gaz naturel, le gaz liquéfié, l'essence ou le superéthanol E85
• Le gaz naturel ou le gaz de pétrole liquéfié d'une part, et d'autre part l'essence ou le superéthanol E85

Les émissions de CO2 du véhicule doivent également remplir l'un des critères suivants :

• Pour les véhicules immatriculés à partir du 1er mars 2020 (procédure d'immatriculation WLTP), les émissions de CO2 ne doivent pas excéder 60g/km
• Pour les véhicules immatriculés entre le 1er juin 2004 et le février 2020 et non affectée à des fins économiques avant le 1er janvier 2006 (procédure d'immatriculation NEDC), les émissions ne doivent pas excéder 50g/km.

Le barème 2023 WLTP associant un tarif à chaque niveau d'émission de dioxyde de carbone (CO2), exprimé en grammes par kilomètre, est disponible sur le lien suivant :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044602983/2022-01-01

 

Le barème 2023 NEDC associant un tarif marginal à chaque fraction des émissions de dioxyde de carbone (CO2), exprimées en grammes par kilomètre, est disponible sur le lien suivant :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044602981/2022-01-01

 

Le barème 2024 WLTP associant un tarif marginal à chaque fraction des émissions de dioxyde de carbone (CO2), exprimées en grammes par kilomètre, est le suivant :

Le barème 2024 NEDC associant un tarif marginal à chaque fraction des émissions de dioxyde de carbone (CO2), exprimées en grammes par kilomètre, est le suivant :

2. Taxe annuelle sur l'ancienneté du véhicule

Ce barème tient compte des différences de niveaux de pollution émise par les véhicules selon leur type de motorisation et selon leur année de mise en service, notamment pour les véhicules diesel :